Mentions légales (Legal) – Unimission AG
État au 05/01/2026
1. Exploitante et contact
Unimission AG
Hofwisenstrasse 50 A, 8153 Rümlang, Suisse
Tél. +41 585 211 800
E-mail : info@unimission.ch
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : CH-170.3.041.344-3
UID/TVA : CHE-236.808.590 (TVA)
2. Champ d'application et reconnaissance
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3. Aucune offre ferme / aucune relation contractuelle
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4. Contenu / aucune garantie / aucun conseil
Unimission AG apporte le soin habituel à la création et à la mise à jour des contenus. Tous les contenus sont toutefois fournis « tels quels » et sans garantie, notamment en ce qui concerne leur actualité, leur exhaustivité et leur exactitude. Les contenus peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment sans préavis.
Le contenu ne constitue pas un conseil juridiquement contraignant (en particulier aucun conseil juridique, fiscal ou en matière de sécurité). Seules les offres individuelles et les documents contractuels font foi.
5. Droits d'auteur, marques déposées et droits de propriété intellectuelle
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6. Utilisation autorisée par la loi (droit impératif)
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7. Utilisations interdites (sauf si elles sont expressément autorisées par la loi)
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9. Liens vers ce site web / liens externes / suppression de liens
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11. Responsabilité
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12. Modifications
Unimission AG peut modifier à tout moment les présentes mentions légales. La version actuelle publiée sur ce site web fait foi.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Dans la mesure où cela est autorisé, les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse.
14. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes mentions légales s'avéraient ou devenaient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
